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Mentions légales & politique de confidentialité

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Conditions générales

AREAL est susceptible, dans le cadre son activité, de collecter et traiter des informations personnelles vous concernant. Cette page est destinée à vous communiquer la politique de protection des données de AREAL, conformément au droit local applicable, en sa qualité de responsable de traitement. 

AREAL est soucieuse de la protection des données personnelles. Un engagement qui transparait dans l’importance accordée à la confiance que donnent les clients, les partenaires commerciaux et tous ceux qui partagent des données personnelles avec AREAL. 

La présente politique vous informe sur les modalités de recueil et de traitement de vos données personnelles par AREAL, lorsque vous visitez son site web, ses réseaux sociaux ou encore que vous utilisiez l’application mobile de la solution logicielle Topkapi. Elle s’applique à toute donnée personnelle collectée auprès de vous ou qui est fournie par un tiers et qui peut vous concerner. 

AREAL fournit dans cette page les informations sur la manière dont les données sont utilisées et sur les droits dont les personnes concernées disposent sur ces données. 

 

Article 1 – Informations légales

Le présent site est édité par : AREAL
Siège social : 21, rue des écoles, 57600 Forbach

AREAL est propriétaire de la marque déposée Topkapi.

SIRET : 34970710900030
N° de TVA intracommunautaire : FR88349707109

Directeur de la publication : Arnaud Judes

Dans la collecte directe ou indirecte et le traitement des informations vous concernant, AREAL agit en qualité de responsable de traitement au titre des services qu’elle fournit à ses clients et prospects.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site sont informatives et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Ces informations n’ont pas valeur de décision. AREAL ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pouvez faire des informations contenues dans le site.

Hébergement du site :Gandi.net 

Conception du site et maintenance : Agence digitale The Gobeliners : https://www.thegobeliners.com

Crédits photos : ©Shutterstock 


Article 2 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent site est soumis à la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de AREAL, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques de AREAL et ses produits comme Topkapi, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de AREAL est interdite ; ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à : contact@areal.fr et doivent impérativement préciser le type d’usage, le support, le contexte et l’objectif de la reproduction.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • Citer la source et ne jamais faire figurer le contenu sans la source ;
  • Qu’un contenu autorisé ne fasse l’objet d’aucune modification sur le fond comme sur la forme, sans consultation et accord préalable de l’éditeur ;
  • Supprimer ce contenu à la moindre demande formulée par l’éditeur et sous 7 jours, sans que ce dernier n’ait à se justifier. 
     

Article 3 – Liens hypertextes contenus sur le site

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites :

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

AREAL se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le présent site donnant accès à des pages web et des sites web édités ou gérés par des tiers pour lesquels AREAL décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de ces liens hypertextes.

Création de liens vers le site :

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courrier à l’adresse suivante : contact@areal.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.


Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
     

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site internet, nécessaire pour la souscription et l’exécution du service, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 748072

AREAL s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur son site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 23 avril 2016. 

Collecte des données

Les données recueillies par le biais des formulaires de contact font l’objet d’un traitement automatisé sous la responsabilité de la société AREAL, dans le but de répondre à vos demandes d’informations et de vous tenir informé(e) de nos dernières publications en rapport avec vos centres d’intérêts ou votre secteur d’activité.

Ces informations constituent des données à caractère personnel car elles permettent de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (notamment par votre nom, prénom etc.), soit indirectement par référence à un identifiant. En cas de défaut de réponse aux champs obligatoires, le service ne pourra pas être exécuté.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition pour les motifs légitimes, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent sur ce site internet. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité et en s’adressant au service suivant : dpo@areal.fr

Ces données seront conservées tout au long de la relation contractuelle.


Article 7 – Utilisation des cookies (ou témoins de connexion)

Lorsqu'ils naviguent sur le site web de AREAL, les internautes sont confrontés à un certain nombre de cookies qui permettent de gérer le site web plus efficacement et d’optimiser l’utilisation du site. 

Les cookies utilisés par AREAL ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation depuis l’ordinateur concerné sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). 

Il s’agit principalement de cookies de session permettant votre authentification et connexion au site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation et l’accessibilité au site. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.  

Le site est équipé du gestionnaire de tags « TarteAuCitron » qui vous permet d'accepter les cookies ou non selon votre préférence. 

D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées par les internautes sont également installés au cours de la navigation sur le site. L’activation de ces cookies n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site, mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation. 

Ces cookies sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé qui vous est rendu. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. 


Statistiques et mesure d’audience

Afin d’adapter le site, son contenu et ses services à vos attentes, AREAL utilise le service de mesure d’audience « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité sur le site et la fréquence de retour.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis sous la responsabilité de Google.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par ses soins.

L’internaute peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
 

Cookies tiers

Les cookies sont considérés comme tiers ou propriétaires selon qu’ils sont associés ou non au domaine du site. 

Lorsque vous accédez au site, un ou plusieurs cookies de sociétés tierces sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur, dont notamment des cookies de LinkedIn. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site.  

Nous vous informons que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. 

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers. 


Bloquer/ refuser les cookies

Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre terminal ?

Les cookies peuvent être gérés de différentes manières : en fonction de vos préférences, vous pouvez les autoriser, les refuser, les désactiver (un cookie déjà déposé peut seulement être désactivé, celui-ci s’effacera seulement au terme de sa durée de vie). Nous attirons votre attention sur le fait que le rejet total des cookies peut conduire à rendre certains de nos services inaccessibles ou entraîner une utilisation moins performante moins efficace ou moins adaptée de nos services.

Vous pouvez exprimer vos choix et modifier vos souhaits par l’intermédiaire de votre navigateur : la configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette charte de confidentialité):

– Si vous utilisez Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647

– Si vous utilisez Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

– Si vous utilisez Microsoft Edge : 

https://learn.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/devtools-guide-chromium/storage/cookies 

– Si vous utilisez Safari :

https://support.apple.com/fr-fr/105082 

– Si vous utilisez Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_paramaetres-des-cookies
 

Article 8 - Soumettre une question par le biais du site web de AREAL ou les réseaux sociaux 

Lorsque l’internaute pose une question via un formulaire de contact du site web de AREAL, certaines informations personnelles du client, telles que le nom, le prénom et l’adresse électronique, sont requises.  

Ces informations sont utilisées pour répondre aux questions posées et fournir des informations sur les produits et services concernés. 

Les informations fournies sont utilisées pour la finalité de répondre au besoin exprimé par le client et ne seront pas utilisées pour prendre une décision qui pourrait affecter le client de AREAL.  
 

Article 9 - Recueil de candidature en ligne pour un poste au sein d’AREAL 

Dans le cadre de la publication d’offres d’emploi en ligne, AREAL est susceptible de recueillir et traiter des données à caractère personnel des candidats en ligne : 

  • Les données relatives à l’identification du candidat (nom, prénom, adresse email) 
  • Les données relatives à la situation professionnelle contenues dans le cv, lettre de motivation et les éventuelles références. 


Article 10 - Droits de la personne concernée 

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maîtrise de leurs données. Toutes les demandes de droits des personnes concernées doivent être adressées à : 

AREAL 
16 Av. Jean Moulin 
77176 Savigny-le-Temple 
Ou via l’email : dpo@areal.fr 

Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous. 

Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes en nous fournissant une déclaration complémentaire. 

Droit à l’oubli - droit à l’effacement : Vous avez le droit, pour des motifs précis, d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Ceci s’applique lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées, ou le traitement est illicite ou l’effacement correspond à une obligation légale. 

Droit à la portabilité : Non applicable 

Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de de vous opposer a à tout traitement de données personnelles, sauf si les raisons qui justifient le traitement sont supérieures au préjudice éventuel aux droits et libertés de la personne souhaitant s’opposer au traitement. 

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement des données personnelles qui vous concernent si : 

  • vous contestez l’exactitude des données et ce, dans la période qui va nous permettre de mener les vérifications nécessaires ; 
  • le traitement est illicite et vous demandez la limitation de traitement plutôt que sa suppression. 

Prise de décision automatisée : Non applicable 


Article 11 - Transferts transfrontaliers 

AREAL ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de la France.


Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 13 – Contactez-nous

Si vous souhaitez toute information sur la présente politique, vous pouvez contacter le délégué à la protection de AREAL : 

Délégué à la protection des données 
AREAL 
16 Av. Jean Moulin 
77176 Savigny-le-Temple 
Email : dpo@areal.fr 


Article 14 - Réclamation et plainte 

Il convient de contacter directement AREAL afin de répondre à toute préoccupation ou plainte qu'un internaute pourrait avoir.  

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. 

Commission Nationale Informatique et Libertés 
3 Place de Fontenoy 
TSA 80715 
75334 Paris Cedex 07 
 

Article 15 - Mises à jour de la politique de confidentialité 

AREAL examine et met régulièrement à jour sa politique de confidentialité du site Web. 

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour connaître nos pratiques de traitement des données. 

Toutes questions à propos des précédentes informations doivent être adressées via dpo@areal.fr 

Cette page a été mise à jour le 09 avril 2024.